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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008016267
29 juin 2001
Malterie Léon Dreyfus, dont le siège était situé à Valenciennes, disposait de deux établissements de production dont l'un était installé à Valenciennes, l'autre à Hérent, en Belgique ; que l'encadrement
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519
19 mai 2022
Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
Valentin BD..., demeurant à Accous (64490) ; 107°) Mme Simone BD..., demeurant à Accous (64490) ; 108°) Mme Emmanuelle CZ..., demeurant à Lescun (64490) ; 109°) Mme Marie-Josée AY..., demeurant à Lescun