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8 résultats pour « Valentin BOULLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191549

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SAS NRJ Réseau, -

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007893826

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mlle Marie-Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007872203

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

, avocat de la VILLE DE VALENCIENNES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007860982

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

1994 en tant qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Nord-Pas-de-Calais en lui refusant l'autorisation sollicitée pour la zone de Valenciennes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837691

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, représentée par son directeur en exercice

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007853217

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. DU HAINAUT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041982564

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

André DUPONT, demeurant 15 rue Léo-Valentin au Mans, Mmes Raymonde HERVE, demeurant 14 rue de la Somme au Mans, Yvette XP..., demeurant ... au Mans, Jeanine XW..., demeurant ... au Mans, Colette K...,

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