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2 résultats pour « Valentin Bergue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

XG..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 3 chemin commune Bègue, M. Jean-Claude Bernard Y..., demeurant ..., M. Joseph Raymond G...

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

Source officielle