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26 résultats pour « Valentin Besnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456889.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Copie en sera adressée à la société ALM Valentine.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. P...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Bernard Z... et les colistiers de la liste "Union pour Dardilly", Mmes et MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M. Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725348

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Bernard X..., demeurant ... à Paris 75012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 mai 1982 notifié le 26 juillet 1982 rejetant sa demande

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214066

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'université de Valenciennes du 4 juillet 2003 qui l'a placée en position de congé pour recherches ou conversions thématiques

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467784.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Copie en sera adressée au centre hospitalier de Valenciennes. Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493751.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Copie en sera adressée à la commune de Valenciennes.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007766975

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497200.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de décisions par lesquelles le maire de Valenciennes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969590

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Eric-Bernard I..., à Mme Marie H..., à M. Joseph C..., à M. Thierry X..., à M. Alix A..., à Mme Marguerite B..., à M. Valentin D..., à M. Max E..., à M. Marcellino F..., à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491372.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, condamné le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 1000 euros et rejeté le surplus de sa requête.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079024

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Bernard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Jean-Claude Bernard Y..., demeurant ..., M. Joseph Raymond G... VALENTIN, demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 128 chemin commune Carron, M. Ellie Gérald X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007540

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

TPI ILE-DE-FRANCE, dont la SOCIETE CAMPENON BERNARD était mandataire commun, de construire entre Créteil et Valenton un collecteur enterré de 3500 mètres de longueur et de 2,50 mètres de diamètre dont

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465024.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre le 11 décembre 2020 et le 22 janvier 2021 par la commune de Valenciennes

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466642.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 22 août 2018 par la commune de Valenciennes

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471615.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 4 juin 2021 par la commune de Valenciennes

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505531.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre les 19 avril et 13 mai 2023 par la commune de Valenciennes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

Source officielle