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DÉCISION / ECLI

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:472253.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Article 2 : Mme A D versera au centre hospitalier de Valenciennes la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

; - le représentant du centre hospitalier de Valenciennes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

; - les représentants du centre hospitalier de Valenciennes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clôt l'instruction.

Source officielle