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3 résultats pour « Valentin RICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007708065

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE P.M.B. et de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801003

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la requête que Mme X..., secrétaire administratif à la direction

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761139

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

EUROLIANTS et de la SCP Riché, Thomas-Raquin, avocat de la ville de Marly-les-Valenciennes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués

Source officielle