Pierre Valentin et Louis X..., - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Valenti est rejeté.

M...AA...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Valentine (Haute-Garonne) en vue de l'élection des

Gilles X..., son arrêté du 21 octobre 1987 accordant à Mme Pauline Y... une licence de transfert de son officine de pharmacie du ... au centre commercial Printemps "La Valentine" ; - de rejeter la demande

; 3°) de mettre à la charge de la société ALM Valentine la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un commandement de payer, en date du 27 janvier 1987, correspondant à un titre de recette émis par le lycée agricole du Valentin

S P ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la société civile immobilière Olga Valentine

Article 3 : Les conclusions présentées par la société If Valentine au titre des de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Valentin X..., demeurant ... (76600) ; M.

somme de 700 000 F en réparation des désordres affectant les tours A, B, C et D de l'ensemble immobilier Robert Z..., ainsi que les frais d'expertise et a limité à 90 % la garantie de l'entreprise Valenti

Valentin X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président de l'ASSOCIATION CREFOB, dont le siège est place du Théâtre Français ... ; les requérants demandent que le

Valentin A, demeurant ...; M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Valentine

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1994 et le 24 mai 1995, présentés pour Mme Valentine Y..., née X..., demeurant ... ; Mme

Valentin X..., demeurant ... ; M.

Valentin X... Z..., demeurant ... ; M.

Valentin Z..., demeurant ... (75020) ; M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, dont le siège est 2, rue Valentin