Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VALEO SYSTEMES ELECTRIQUES D'ANGERS et de Me Bouthors, avocat de

le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 18 septembre et du 23 septembre 1981 par lesquelles le comité de direction de la faculté libre de droit de Valence

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du Centre Hospitalier De Valence et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B A. Considérant ce qui suit : 1.

de pouvoir du décret du 18 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Montanay (Rhône) et Saint-Marcel-Lès-Valence

L'ordre des avocats au barreau de Valence et la conférence des bâtonniers justifient, eu égard à leur objet, d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Patio Monticelli, la SCI La Valence RM, M. et Mme B C et M. et Mme D A ont demandé

C et autres et de Me Delvolvé, avocat de la société Valéo Vision, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Sur les demandes de la société Valeo Systèmes Thermiques : 7.

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif d'Amiens par la société Valeo embrayages et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

; 3°) de mettre à la charge de la société Valéor la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Valéor est rejeté.

Les conclusions présentées au même titre par la société Valéor sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Valéor est rejeté.

Article 3 : Les conclusions de la société Valeo Embrayages présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions de la société Valeo Systèmes thermiques présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEURS, - les conclusions de M.

de cette taxe en fonction de la valeur ajoutée pour les années 2006 et 2007.

Article 2 : Le SMIDDEV versera la somme de 3 000 euros à la société Valéor sur le fondement l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat mixte du développement durable de l'Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers.

modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en tant qu'il concerne le classement de l'établissement " Valéo