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3 résultats pour « Valsadia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853856

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Article 3 : L'Etat versera 1 500 euros à la société Pelamourgues et Valadier au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007748157

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

article 28 dispose : "dans le cas d'aggravation d'infirmité préexistante, le taux d'invalidité à retenir pour l'application des dispositions du I (1er alinéa) ci-dessus est apprécié par rapport à la valadité

Source officielle