et à Me Ricard, avocat de la société Vanmarcke ; 1.

Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme D...et par la commune de Vaunac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Marie X..., demeurant à Vanauze, La Goutelle, (63230) Pontgibaud ; 2°/ M.

Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme F...et par la commune de Vaunac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sous le n° 168278, la requête enregistrée le 28 mars 1995, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les COMMUNES de THORIGNE, de VITRE, de SEPVRET, de LA COUARDE, de CHENAY, de VANCAIS

X... ne respectait pas non plus les dispositions relatives au dispositif de vannage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'échelle à poissons, prévue par le règlement du 14 mai 1913 n'existait

C, a annulé l'autorisation de travaux délivrée le 30 août 1999 par le maire de Vannaire au nom de l'Etat, portant sur l'extension du bâtiment d'un chenil ; 2°) statuant au fond en application de l'article

de Lyon ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, les sociétés Bureau Veritas, Ateliers AFA, A et Vanhaecke

glissement de terrain qui a entraîné l'effondrement des murs du canal de dérivation, sur lesquels reposent les bâtiments ; que cet accident a pour cause un affouillement résultant lui-même de l'absence de vannage

de six mois : () 6° Les comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire et les entrepreneurs de services municipaux ; ". 6.Il résulte de l'instruction que l'entreprise Lelong-Vanacker

chute d'eau au droit du moulin ; - de dénaturation des pièces du dossier, d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'il juge que la structure du canal d'amenée, appréciée au niveau du vannage

la détermination de la puissance fondée en titre s'opère au regard de la hauteur de la chute d'eau et du débit du cours d'eau ou du canal d'amenée et que ce débit devait être apprécié au niveau du vannage

que la détermination de la puissance fondée en titre s'opère au regard de la hauteur de la chute d'eau et du débit du cours d'eau ou du canal d'amenée et que ce débit doit être apprécié au niveau du vannage

Y... décharge de la participation des propriétaires de vannages à laquelle il a été assujetti au titre des années 1978 à 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux

Vahak P, à Mme Renata K et à Mme Luminita-Anca N et à la ministre de la santé et des sports.

Guy XA..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134439, présentée par Mme Odile V..., demeurant à Vanzac (17500) ; - n° 134440, présentée par Mme Agathe X..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde

Considérant, en troisième lieu, qu'en jugeant que le débit maximum à prendre en compte est celui du canal d'amenée, apprécié au niveau du vannage d'entrée dans l'usine, en aval de ce canal, et que la hauteur

les ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau figurant à l'inventaire prévu au 2° du I, ceux qui sont soumis, sauf raisons d'intérêt général, à une obligation d'ouverture régulière de leurs vannages