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6 résultats pour « Vanhoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628221

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

X..., Verstaen, et Vanhoutte ont été assujettis au titre de l'année 1979, dans les rôles de la commune de Montmédy (Meuse), sont remises intégralement à leur charge.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802237

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Willy-Marcel A..., Van Herck, Lebrun, Vanhoutte, Deliège et André A... et de M. et Mme B...

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163803

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

par lequel le préfet du Nord a donné acte à la société Afficuivre devenue SA Corepa de la reprise des activités de récupération de ferrailles et métaux non ferreux précédemment exploitées par la SA Vanhove

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710854

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

DU MINISTRE DES ARMEES DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT D'UN ENSEMBLE DE TERRAIN DANS LE "MASSIF DES TROIS PIGEONS" , SITUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ACHERES LA FORET, LE VANDOUE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

9ème positions, étaient inéligibles, faute d'être inscrits sur la liste électorale et qu'en conséquence sa liste était « invalidée » ; que par lettre du 28 avril 2003, le consul général de France à Vancouver

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007714299

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

A MESSIGNY-ET-VANTOUX COTE D'OR ; - M. ROGER M..., DEMEURANT ... A FONTAINE-LES-DIJON COTE D'OR ; - M. MICHEL G..., DEMEURANT ...

Source officielle