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8 résultats pour « Varga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008000855

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

VARGA épouse X... demeurant ... ; Mme VARGA épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 1999 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007849860

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Vanga Z... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008036685

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Varga et la décision distincte du 21 novembre 1999 fixant le pays à destination duquel M. Z... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007770227

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007751947

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Z..., X..., A..., C..., Burns, Maro, Yip, Moeau, Varoa, Raveino, à Mme B... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

. ; - n° 131 174, présentée par Mme Marie-Claire C..., demeurant 9, Lotissement des Joncs-Varage à Saint-Mitre Les Remparts (13920) ; - n° 131 175, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659108

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Pas-de-Calais , la dame C..., née Janine B..., demeurant ... à Choisy-le-Roi Val-de-Marne le sieur Daniel E..., demeurant à Varages Var et la Confédération Générale des Ambulanciers, dont le siège

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007798693

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Denis X..., handicapé hébergé au foyer de Monplaisant à Saint-Paul de Varax, a acquitté une partie de ses frais de séjour du 31 juillet 1978 au 16 août 1980 dans ledit foyer à l'aide de l'allocation aux

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