CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Vaine pâture.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Seamobile Europe, - les conclusions de M.

d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 avril 1987 du préfet de la Somme autorisant Mlle Marie-Claude X... à exploiter 2 hectares 92 ares 10 centiares de terres sises à Toutencourt et Varennes

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de MARIGNANE, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde

Olivier Gariazzo, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE DISTILLERIE BOUCHEREAU, - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat des sociétés Drima et Orion. Considérant ce qui suit : 1.

A...et de l'association Le Varne.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Clause de variation automatique - Application de plein droit.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Luxeuil-les-Bains, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1647-B BIS DE CE CODE : "LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1647-B-I SONT RECONDUITES EN 1979 ; TOUTEFOIS, LE PLAFOND MENTIONNE A CET ARTICLE EST CORRIGE PROPORTIONNELLEMENT A LA VARIATION

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Potier de la Varde