Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions relatives au sursis à exécution de l'arrêté du 4 décembre 1985 du maire du Vauclin.

QUI N'A PRONONCE SON LICENCIEMENT QUE LE 22 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE N'IMPOSAIT AU MAIRE DE VAUCLIN, AVANT DE LICENCIER MME X...

Guy Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) de rejeter

Victor V..., demeurant au Vauclin (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations

POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AIN A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE LE VENDOME" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE AU ..., A BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune du Vauclin

Lyon, d'autre part, l'arrêté du 8 décembre 2000 par lequel le préfet de l'Ain a fixé les prescriptions spéciales applicables à la station service qu'elle exploite sur la commune de Bellegarde-sur-Valserine

tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2022 du maire du Vauclin

VASSELIN X... DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES DROITS ASSIGNES ET CELUI RESULTANT DE L'ARTICLE 2 CI-DESSUS, AINSI QUE DES PENALITES CORRESPONDANTES.

L'ANNULATION DE DEUX DECISIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 22 JANVIER 1980 QUI LEUR ONT REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES PARCELLES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN VALSERINE

l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Ain du 8 décembre 2000 fixant des prescriptions spéciales applicables à l'exploitation d'installations de distribution et de stockage de carburants à Bellegarde-sur-Valserine

les exercices clos entre ces dates, cette société a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de même que la SCI La Valserine

A PARIS 15EME , REPRESENTEE PAR ME HUBERT ROGER-VAVELIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

les exercices clos entre ces dates, cette société a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de même que la SCI La Valserine

mandataire du groupement titulaire du marché de conception-réalisation passé pour la rénovation du dispositif de traitement des fumées de l'unité d'incinération des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine

QUE LES RATURES OU LES MENTIONS AU CRAYON QUE COMPORTENT, DANS LA RUBRIQUE DES BULLETINS NULS, LES PROCES-VERBAUX DU 5EME BUREAU DE FORT-DE-FRANCE, DU 2EME BUREAU DU GROS-MORNE ET DU 3EME BUREAU DE VAUCLIN

diversification des opérateurs ; Considérant qu'en se fondant, pour écarter, au profit respectivement de RMC et Europe 1, la candidature de la société requérante à Bourgoin-Jallieu et Bellegard-sur-Valserine

les exercices clos entre ces dates, cette société a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de même que la SCI La Valserine