Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions relatives au sursis à exécution de l'arrêté du 4 décembre 1985 du maire du Vauclin.

Vu, 1°) sous le n° 275468, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VASCONI ASSOCIES

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

QUI N'A PRONONCE SON LICENCIEMENT QUE LE 22 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE N'IMPOSAIT AU MAIRE DE VAUCLIN, AVANT DE LICENCIER MME X...

Par une ordonnance n°s 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875, en date du 29 juillet 2020, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les demandes des sociétés Vasconi

Victor V..., demeurant au Vauclin (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations

dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SOURRIBES, de la COMMUNE DE VOLONNE, de l'ASSOCIATION SYNDICALE D'ARROSAGE DU CANAL DE LA PLAINE DE VOLONNE et de l'ASSOCIATION "COMITE DE SURVIE DU VANCON

au paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros hors taxes avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi

sous le n° 168278, la requête enregistrée le 28 mars 1995, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les COMMUNES de THORIGNE, de VITRE, de SEPVRET, de LA COUARDE, de CHENAY, de VANCAIS

au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune du Vauclin

tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2022 du maire du Vauclin

A détenait 5 297 actions de la société anonyme Vaudoise de Participation ; qu'il en a apporté 3 409 à la société civile Minos, constituée le 5 septembre 1997, en plaçant la plus-value de 14 517 870 francs

François, BOIS DE LA MARNE, MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils

X..., citoyen français, réside en Suisse où il exerce les fonctions de chef de l'unité de recherche du service d'urologie du centre hospitalier universitaire vaudois ; que, son passeport étant périmé depuis

commissaire de la République du département de l' Oise a décidé qu'il serait procédé à l'exécution d'office, aux frais de la société requérante, de l'enlèvement des produits entreposés dans la décharge de Vaucelles

exécution de l'arrêté du 17 août 1987 par lequel le commissaire de la République du département de l' Oise a mis la société requérante en demeure de commencer les travaux de résorption de la décharge de Vaucelles

a) de l'arrêté du 16 février 1984 du commissaire de la République de l'Oise mettant en demeure la société requérante de préciser la nature et les quantités de matières stockées dans la carrière de Vaucelles