Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite du maire du Vaudoué de modifier le plan local d'urbanisme

destinées à compenser les pertes d'exploitation et le déficit en valeur de productivité réelle de leurs comptes résultant des opérations de remembrement effectuées dans les communes de Pillemoine et du Vaudioux

En ce qui concerne le choix du bureau centralisateur du nouveau canton de Mont-sous-Vaudrey : 17.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juin 2000 de la commission nationale d'aménagement foncier relative au remembrement de sa propriété dans les communes de Pillemoine et Le Vaudioux

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE, aux communes de Dampierre, Frécourt, Andilly-en-Bassigny, Bannes, Bonnecourt, Changey, Charmes, Lecey, Chatenay-Vaudin,

du 10 juin 1998 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a rejeté ses réclamations et celles de Mme Y... relatives aux opérations de remembrement des communes de Pillemoine et Le Vaudioux

attaquée, par laquelle la Commission nationale d'aménagement foncier s'est prononcée sur le remembrement des parcelles appartenant aux consorts Y-ZY sur le territoire des communes de Pillemoine et de Le Vaudioux

attaquée, le ministre délégué chargé de l'environnement a refusé de faire droit à une demande de la société ASTUVIF tendant à ce que fussent prises les mesures réglementaires permettant l'introduction des vairons

la SOCIETE "MECAPRECI" devant le tribunal administratif de Besançon et tendant à l'annulation de la même décision ; Vu la demande présentée par la SOCIETE "MECAPRECI", dont le siège est à Mont-sous-Vaudrey

Zakaria D, au ministre des affaires étrangères et européennes, à Mme Madeleine Berger, épouse Ben Naceur, à Mme Martine Vautrin, épouse Djedidi et à Mme Gloria C.

L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1967 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'ETAT, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ACHERES-LA-FORET, ARBONNE, LE VAUDOUE

X..., citoyen français, réside en Suisse où il exerce les fonctions de chef de l'unité de recherche du service d'urologie du centre hospitalier universitaire vaudois ; que, son passeport étant périmé depuis

permettant d'établir l'existence d'une telle interdiction ; Considérant en quatrième lieu que s'il est soutenu que la présence dans le voisinage immédiat des bureaux de vote d'une tête de cochon, symbole vaudou

d'éléments permettant d'en apprécier le bien fondé ; Considérant en quatrième lieu que s'il est soutenu que la présence dans le voisinage immédiat des bureaux de vote d'une tête de cochon, symbole vaudou

Louis X..., demeurant ..., Le Vaudoue (77123) ; M.

Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué

pêche visés au °4), b) : 29 F ; b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, à la vermée, à la balance à écrevisses ou à crevettes, à la bouteille ou carafe à vairons

2016 portant abrogation de l'arrêté inter-préfectoral portant des mesures de restriction de pêche en vue de la commercialisation et de la consommation des espèces " anguille, barbeau, brème, carpe, vairon