A CONDE-SUR-VESGRE YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN DATE DU 20 MARS 1980, RENDANT OBLIGATOIRE LA CERTIFICATION DE CERTAINES VARIETES

en cause au catalogue officiel des variétés et espèces de plantes cultivées visé à l'article 5 du décret du 18 mai 1981 modifié ; que ce décret organise ainsi une procédure d'inscription des variétés

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Valréas le versement à M.

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Valréas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le Centre hospitalier de Valréas et le syndicat interhospitalier de Nyons-Valréas à lui verser, outre intérêts, la somme globale de 100 000 F à titre de dommages-intérêts, et de 200 000 F au titre des

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société anonyme VACHETTE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Société VACHETTE

Jacques Z..., demeurant Quartier des Blagiers à Valréas (84600) ; M.

pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés

janvier 1990 : Constituent des ouvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : ouvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés

Poitiers a annulé l'arrêté du 12 décembre 1986 du commissaire de la République, du département des Deux-Sèvres ayant autorisé Mme Brigitte X... à créer par dérogation une officine pharmaceutique à Saint-Varent

l'inspecteur du travail du Vaucluse du 16 octobre 1984 demandant à la Société Lincrusta de modifier les dispositions du dernier alinéa de l'article 6 du titre III du règlement intérieur de son usine de Valreas

ET RADIODIFFUSION - Altération de la sincérité du scrutin - Absence - Candidat ayant eu l'occasion de s'exprimer à propos de la campagne électorale à la faveur de la promotion de son spectacle de variétés

ET FILS", dont le siège est à Saint-Varent (79330), et représentée par son président-directeur général, M.

de Nîmes a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Valréas

ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 31 octobre 1988 par lequel le maire de la commune de Val-des-Prés a autorisé à M. et Mme Z... à aménager un camp de tourisme sur la commune de La Vachette

MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER BOUCHES-DU-RHONE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME EN ETANT RENVERSEE ET PIETINEE PAR UNE VACHETTE

CELOGEM MACUMBA demande, en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy en date du 28 mai 1991, que la juridiction administrative déclare, d'une part, si l'artiste de variété

David Y..., architecte, demeurant le Petit Mas, chemin de la Poste, à Richerenches (84600 Valréas), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1982 par lequel le tribunal