. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros, au détail - Ventes avec remises - Ventes de vins par le système des caisses réclame faites à des prix comportant par rapport

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail.

. - Ventes réalisées par une personne possédant plus de quatre établissements de vente au détail [article 263-1 6 a du C.G.I.] - Notion d 'établissement de vente au détail.

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Ventes sur la voie publique - Vente des journaux sur la voie publique.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Notion de recettes imposables - Ventes avec reprises.

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 273-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "POUR LA LIQUIDATION DE L'IMPOT, LE CHIFFRE D'AFFAIRES EST CONSTITUE PAR LE MONTANT DES VENTES

Louis et Luc Y..., annulé la délibération du 8 juin 1984 du conseil municipal de Cestas approuvant la vente aux consorts X... de 236 hectares de la forêt communale ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution

ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 A CONCURRENCE DES DROITS PROCEDANT DE LA REINTEGRATION DANS SES BENEFICES DES MENSUALITES PAYEES EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE LOCATION-VENTE

X..., la décision du 11 mai 1983 par laquelle le maire d'Agde a interdit la vente par colportage de denrées de bouche ou de tout autre produit sur les plages de la commune ; 2° rejette la demande présentée

MAGASINS DE NICE, DES PLANTES VERTES QU'ELLE DISPOSAIT DANS DES STANDS A L'INTERIEUR OU A L'EXTERIEUR DESDITS MAGASINS ; QUE SI UN FLEURISTE SALARIE DES ETABLISSEMENTS ROUX CONSEILLAIT LA CLIENTELE, LES VENTES

.* VENTES SUCCESSIVES.

. - Mécanisme de la déduction - Ventes restées impayées - Conditions relatives à la perception des taxes afférentes auxdites ventes.

26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR

26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR

République de la région Franche-Comté commissaire de la République du département du Doubs en date du 16 février 1984 accordant un permis de construire à la société civile immobilière Perrin-Val-de-Vennes

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Ventes au détail - Détermination du bénéfice brut - Calcul du prix de revient [art. 273-1 du C.G.I.].

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Abattement à faire subir au prix de détail pour obtenir le prix de gros.

. - Etablissements distincts - Majoration des droits - Etablissements multiples exploités pour la vente par un même patentable [article 1473 du C.G.I.] - Notion d 'établissement exploité pour la vente