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2 résultats pour « Vercourstre »

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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007871079

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 30, place du Général Leclerc à Vercourt (88140), représentés par Maître

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162723

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

lesquels le préfet de la Somme a refusé de lui accorder les permis de construire huit éoliennes sur le territoire de la commune de Vron et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vercourt

Source officielle