. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Rémunération versée aux répétiteurs du groupement

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Rémunérations versées à des artistes par la

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - "Indemnités de panier".

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Indemnités de remboursement de frais.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement forfaitaire - Avantages en nature.

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement forfaitaire - Etablissement de l'impôt.

CAISSE DEPARTEMENTALE DES INCENDIES DE LA SOMME, A DECHARGE CET ORGANISME DE LA TAXE SUR LES SALAIRES QUI LUI AVAIT ETE ASSIGNEE AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975 ET 1976 A RAISON DES REMUNERATIONS QU'IL VERSE

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Rémunérations versées à un artiste par une

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement - Allocations spéciales pour frais d'emploi

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases de versement - Frais de déplacement supportés par l'employeur

l'industrie ", tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 29 septembre 1980, du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de la société requérante tendant à la décharge des compléments de versement

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES -Taxe sur les salaires - Assiette du versement

AU 4E ALINEA DE L'ARTICLE 70 DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1949, LE VERSEMENT FORFAITAIRE EST CALCULE SUR LA TOTALITE DES SALAIRES VERSES, QUELS QUE SOIENT NOTAMMENT LES LIEUX DU DOMICILE DES BENEFICIAIRES,

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Indemnités allouées par une caisse de mutualité

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Possibilité pour l 'employeur de défalquer

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement - Employeurs agricoles - Scierie

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Travailleurs qui bénéficient d'une déduction

A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE, D'UNE PART, SA DEMANDE EN RESTITUTION DES SOMMES ACQUITTEES AU TITRE DU VERSEMENT