conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels" ; Considérant que les requérants contestent l'existence dans la partie Est de la commune de Libourne d'un quartier dit du "Verdet

ET SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DU SIEUR VERGHOTE Z... X...

Vu la requête enregistrée le 26 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme de X... de LOGIVIERE, veuve Verguin et par M.

Y déjà pensionnée ; Considérant qu'en jugeant que le rapport du docteur Vergeret permettait d'établir de façon claire, précise et médicalement argumentée ce lien de causalité, la cour a porté sur les

Si l'arrêté attaqué impose le respect de délais pour revenir sur une zone où ont été utilisés de tels produits dans les cas où ces produits ont été utilisés en pulvérisation ou poudrage sur une végétation

A... ; que ce terrain, d'une superficie totale de 242,1 hectares environ, est situé au-dessus et au-dessous de la limite de la végétation forestière ; qu'il ressort de l'arrêté en date du 7 mars 1967 du

lutte contre les émissions de gaz à effet de serre énoncé à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement au motif qu'il pénaliserait l'électricité par rapport à d'autres sources d'énergie moins vertueuses

Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue de Rouen (27140) Gisors ; Jean VERNHET

Vergriete, président de cette association, inéligible au regard des dispositions précitées de l'article L. 231 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

pas, une différence de traitement contraire au principe d'égalité en ce qu'elle ne reposerait pas sur une différence objective dans la mise en œuvre de pratiques environnementales particulièrement vertueuses

décret serait entaché d'erreur de droit ou d'erreur d'appréciation en imposant la fourniture d'énergie par le raccordement à ces réseaux au détriment de modes alternatifs de fourniture d'énergie plus vertueux