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2 résultats pour « Verhaegen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463191.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

rejet née du silence gardé par la ministre de la culture sur sa demande du 22 juillet 2021 tendant à ce que l'interdiction de représentation aux mineurs de douze ans du film " Benedetta " de Paul Verhoeven

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253515

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Innovent, FE Andrieu, FE Fiefs, Eoliennes de Bignan, Carbonne verre, FE Frénouville, FE Gaprée, FE Lamballe, FE Plechatel, FE Sains les Pernes, Verhaeghe

Source officielle

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

VERHAEGEN IMMO

SIREN 423232107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

transfert du siège social.

20/11/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

GRANDJEAN-VERHAEGEN

SIREN 853600997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens ou droits, immobiliers, le cas échéant, la vente, l'échange de tout biens ou droits immobiliers et immobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter le caractère civil de la société.

10/09/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VANDIER-VERHAEGEN

SIREN 511258188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification survenue sur le capital

07/05/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS YVES VERHAEGEN ET BRUNO DEBREU

SIREN 387946403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

31/10/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DOCTEURS BRUNO DEBREU ET YVES VERHAEGEN

SIREN 385160262GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

28/10/2018

Voir →