secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON

Gérard X... est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu le 8 avril 1979 à Apremont (Oise) ; que le vélomoteur, sur lequel il avait pris place en tant que passager, a heurté une voiture

1er : La requête de la SARL VERMONT et de M. et Mme de Y... est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VILLE-EN-VERMOIS (Meurthe et Moselle), représentée par son maire agissant en vertu

procédure suivante : La société S-PASS a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois

Il résulte de tout ce qui précède que la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

NON-AVENUE SA DECISION EN DATE DU 26 JUILLET 1972 PAR LAQUELLE IL A ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A ANNULE L'ELECTION DES SIEURS E..., MANUEL, F..., VERMOT-GAUCHY

Le pourvoi a été communiqué à la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, qui n'a pas produit de mémoire.

Fraisse, André, Roux, Moulin, Barrial, Ponge, Hevesi, Vergotte, Mazert, Benzouaoui, Abbas, Mme Bordonaro devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

place du Général Leclerc à Colombes (92700) ; - n° 95 625, présentée par Mme Sylvie VANNIER, demeurant 12, rue Emile Landrin à Boulogne (92100) ; - n° 95 626, présentée par la SCP CALE et TEYSSIER-VERMOT

JULES C..., DEMEURANT AU VERMONT VOSGES - M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la SARL "La Perle du Verdon" : Considérant que la SARL "La Perle du Verdon", bénéficiaire de l'autorisation

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1990, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET DES SITES DU VERDON

Article 4 : Le Syndicat mixte des Pays du Verdon versera à l'association Les Ailes Varoises la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi et du mémoire en appel du SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON est rejeté.

, dont le siège social est aux Salles-sur-Verdon à Aups (83630), représentée par son président, M.

DU 20 JANVIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE LA BAULE DU 20 DECEMBRE 1974, ACCORDANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE VERMONT

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON