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4 résultats pour « Verschave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618758

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

"VERSCHAVE DISTRIBUTION" TENDANT : 1. A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 JUIN 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA T. V. A.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033910690

Admin. suprême

23 janvier 2017

23 janvier 2017

état de ses écritures, à l'annulation du marché conclu le 23 mai 2016, selon une procédure adaptée, entre le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) Morillon-Samoëns-Sixte Fer à Cheval-Verchaix

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837967

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme VERSCHAEVE,à l'ASSOCIATION DE L'ECOLE DU SACRE-COEUR et au ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027467399

Admin. suprême

27 mai 2013

27 mai 2013

A...a sollicité l'autorisation de reconstruire un chalet au lieu-dit " Veruy " sur le territoire de la commune de Verchaix, qui lui a été refusée par une décision du préfet de la Haute-Savoie du 18 octobre

Source officielle