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2 947 résultats pour « Versigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219396

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

d'un texte ou d'une disposition ayant procédé à l'abrogation ou à la modification d'un texte ou d'une disposition antérieur n'est pas, par elle-même, de nature à faire revivre le premier texte dans sa version

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ATELIERS VERSIGNY

SIREN 582127270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUHESME & VERSIGNY

SIREN 794930602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

Voir →

Radiations

VERSIGNY, Stéphane

SIREN 524753142Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

ATELIERS VERSIGNY

SIREN 582127270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/12/2025

Voir →

Procédures collectives

OASIS DE VERSIGNY

SIREN 900201096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/11/2025

Voir →

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035455367

Admin. suprême

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Sur le second alinéa du 3 de l'article 123 bis du code général des impôts, dans sa version issue de la loi du 30 décembre 1998 : 4.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512058

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Considérant qu'aux termes de l'article L. 412-49 du code des communes, dans sa version issue de l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure : " Lorsque

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958670

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi que les articles 4, 5 et 6 de cette même loi, dans leur rédaction initiale, d'une part, et, d'autre part, la version

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309967

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi, que la conservation du bénéfice des dispositions des articles L.12 à L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur version

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502601.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société Ateliers Versigny a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562761

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

L. 421-3 ET R. 332-20 DU CODE DE L'URBANISME DANS LEUR VERSION EN VIGUEUR AVANT LE 1ER OCTOBRE 2007) - IMPOSITION - ABSENCE [RJ1]. | 19-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996046

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

. - MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - DÉCOMPTE NON ÉTABLI - SAISINE DU JUGE - RECEVABILITÉ - CONDITION - RÉCLAMATION PRÉALABLE (ART. 40.1 DU CCAG-PI, VERSION ANTÉRIEURE À CELLE APPROUVÉE PAR ARRÊTÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007724458

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES -Notion de licenciement - Non renouvellement d'un contrat à durée déterminée - Absence de droit aux indemnités de l'article L351-16 du code du travail dans sa version

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034158715

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

originale et un pour la version française.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627417

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1985 et 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'ELEVAGE DU CHATEAU DE VERIGNY

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039293306

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Mais il excède les prévisions des articles L. 213-1 et suivants du code du patrimoine que l'administration soit tenue, si elle est saisie d'une demande de communication d'archives dans une version qui

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054104664

Admin. suprême

15 mai 2026

15 mai 2026

. - FILM D’ANIMATION SANS DIALOGUE, ADAPTÉ SANS CHANGEMENT DANS L’ENVIRONNEMENT LINGUISTIQUE D’UNE ŒUVRE ÉCRITE EN LANGUE ANGLAISE, N’AYANT ÉTÉ NI CONÇU, NI ÉCRIT NI RÉALISÉ DÈS L’ORIGINE EN VERSION FRANÇAISE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701520

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 1980 de la commission départementale de remembrement de l'Yonne concernant le remembrement de la commune de Vergigny

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064796

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

ministre de la justice, que le texte du décret attaqué ne diffère pas de celui adopté par le Conseil d'Etat ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le texte du décret attaqué ne serait pas conforme à la version

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298055

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME, DANS SA VERSION ANTÉRIEURE AU 1ER OCTOBRE 2007) - CHAMP D'APPLICATION - PROJET D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098310

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

R. 421-1 DU CJA DANS SA VERSION ANTÉRIEURE AU DÉCRET DU 2 NOVEMBRE 2016) - CIRCONSTANCE QUE LES REQUÉRANTS SOUTENAIENT QUE LES TRAVAUX ENGAGEAIENT LA RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE EN RAISON DE L'ILLÉGALITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415899

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Moy-de-l'Aisne, Benay, Nouvion et Catillon, Berthenicourt, Remigny, Gibercourt, Brissy-Hamegicourt, Mayot, Brissay-Choigny, Travecy, Danzy, Mennessis, Achery, Monceau-les-Leups, Ribemont, Cerisy, Beautor, Versigny

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445758.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

En ce qui concerne la première version du tableau du conseil municipal : 12.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468369

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

de l'article 5 du décret du 17 janvier 1990 : Constituent des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française les oeuvres réalisées intégralement ou principalement en version

Source officielle