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2 résultats pour « Viallaneix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629939

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet de la Corrèze a déclaré son cheptel détenu au lieu dit " Le Vialaneix

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747139

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

"les Villanelles" à Grasse (06130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation formée contre

Source officielle