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8 résultats pour « Viardot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Frédéric J..., au GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VIARDOT FRERES, à M. Jean-Paul L..., à Mme Véronique L..., à Mme Colette I..., à M. Christophe D..., à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124434

Annonces BODACC213 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS VIARDOT MARC

SIREN 530017854Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS VIARDOT PERE ET FILS

SIREN 887993467Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2026

Voir →

Créations

VIARDOT, Noémie, Lindsay

SIREN 104588140Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDES BRUGGER VIARDOT

SIREN 754014389Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

17/05/2026

Voir →

Créations

Viardot, Ryanna Estelle

SIREN 103156147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/04/2026

Voir →

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

aux dividendes distribués, au titre de l'année 2002, dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise de la société Weecilms, par la circonstance que les titres détenus dans le cadre de ce plan par Mme Viard

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124432

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

du plan et avaient fait l'objet d'un simple transfert ; que, pour faire droit à son recours, la cour, après avoir notamment relevé que le dépôt sur le plan des titres antérieurement détenus par Mme Viard

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920923

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MADAME GERMAINE CAROLINE VIRNOT, NEE A LILLE LE 25 OCTOBRE 1891 SANS PROFESSION, VVE DE M. JEAN PIERRE JOSEPH DUBOIS, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS LOMPRET, 2°.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007882150

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

." ; qu'il résulte de l'instruction que la minute du jugement conservée au greffe du tribunal administratif de Paris a bien été signée par Mme Viard, conseiller auquel le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

la somme de 78 108 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1992, à Mlle Nathalie Viriot Los 41...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

marche arrière des camions stationnés au niveau des quais poids lourds pour ressortir par la rue Louis Braille n'est pas davantage techniquement possible, non plus qu'un virage à droite sur l'avenue Virnot

Source officielle