CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494566
17 janvier 2011
Sophie A peuvent être regardées comme n'intervenant qu'avec une incidence inférieure à 1% lors de tétralogies de Fallot non complexes et en a déduit qu'une telle fréquence bien qu'elle traduise une