Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14

Stéphane A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi, enregistré le 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Stéphanie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14

Copie en sera adressée au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions. Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : M.

GILBERT C..., D'UNE PART, ET DE MME STEPHANIE G...

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane X ; Vu la demande, enregistrée le 20 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M.

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025.

au titre de sa responsabilité, la somme offerte par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et acceptée par la victime et fait porter les intérêts dus à la victime sur le résultat de cette

Stéphane A, ..., M.

76 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de plusieurs fautes qu'elle aurait commises dans la gestion de sa carrière et du harcèlement moral dont il estime avoir été victime

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2023.

Stéphane X, demeurant ... ; M.

protestation formée à l'encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Vieux-Habitants et ayant conduit à la victoire

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

pensions des Yvelines rejetant sa demande tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Nice en date du 25 avril 1983 qui a rejeté leur demande tendant à ce que le département des Alpes-Maritimes soit condamné à réparer le préjudice qu'ils ont subi du fait de l'accident mortel dont a été victime