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5 résultats pour « Victor GENEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912504

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 avril 1989, présentée par la SOCIETE DES AUTOCARS STEPHANOIS, S.A.R.L. dont le siège est dans la zone industrielle de Montreynaud, rue Victor

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036040468

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Francis ZERR, demeurant 125, rue des Grandes Côtes à Saint-Victor-sur-Loire (42230) ; - n° 93 596, présentée pour M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Amélie-les-Bains cedex (66112), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE CHAMPEAU, dont le siège est ... (34535), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE LES GENETS

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert, EG Bord Adour, la SCEA La Bergerie, EG Landetzak, le GAEC de BM, EG de Lebret, Mme CT AR, EG du Burgous, la SCEA Saint-Victor

Source officielle