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3 résultats pour « Victor Riotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443294.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Sas Rio Tinto France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443296.20230327

Admin. suprême

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Riotte, Victor, Claude, Raymond

SIREN 852103258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/06/2025

Voir →

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Rio Tinto France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

complémentaire, enregistrés les 7 mars et 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU GERS, dont le siège est Palais de Justice 2 rue Victor

Source officielle