de construire et d'exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Sambourg et de Vireaux (Yonne).

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société civile professionnelle COLLIGNON, VISSEAUX et OSTRE, et tendant à ce que le Conseil

1° annule le jugement en date du 4 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée d'une part contre la décision du 13 mars 1980 du directeur de l'hôpital de Vitteaux

B la somme sollicitée par la commune de Lézinnes et par la société d'exploitation du parc éolien de Vireaux au titre des mêmes dispositions.

X..., qui participe à la rédaction des almanachs du "vieux savoyard" et du "vieux dauphinois" et en retire le principal de ses ressources, doit être regardée comme une activité de journaliste et non d'historien

rejetant sa demande d'asile et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire, a été rendue à la suite d'une audience au cours de laquelle l'intéressé a présenté ses explications à la cour par " vidéo

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

Jean-Louis B..., demeurant Le Moulin Videau à Tresses (33370), Mme Catherine C..., demeurant à Grignols (33690), M. Henri D..., demeurant à Grignols (33690), M. Pierre G..., demeurant ..., M.

X..., CADILHON, VIDEAU, VILLEDARY, GRIMAUD et LAGORCE, au Conseil national de l'ordre des médecins et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

JULIEN Z..., DEMEURANT AUX VIGNEAUX HAUTES-ALPES , M. MARTIAL E..., DEMEURANT ... DE PARIS A BIEVRES, M. B..., DEMERANT AUX VIGNEAUX, HAUTES-ALPES , M.

X..., Z..., B..., D..., F..., H..., J..., K..., L..., Rainat, Sihr, Vankenhove, Videau et Vigneron et au ministre de l'intérieur.

du 7 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 décembre 1993 du préfet des Pyrénées-Atlantiques refusant de reconnaître au moulin Vignau

administratif de Paris qui l'a condamnée au paiement d'une amende de 1 000 F et à verser à l'administration une somme de 39 988,70 F, avec intérêts, au titre des frais de remise en état de câbles de vidéo-communication

A..., D... et du Vigneau, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Durance ; 2°) rejette la protestation

en application des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail et a condamné l'Etat à verser à la société Videba la même somme en remboursement de l'indu ; 2°) statuant au fond,

Guillaume E., Falcone, Labetoulle, Lecat, Boyon, Heurté, Pepy, Huet, Videau, Magniny, Baudouin, d'Harcourt, Taupignon, Guillaume S..., Rougevin-Baville, Mmes P..., XX... d'Annerville, Ettori, MM.

Y... demeurant aux Vigneaux (05530), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté, d'une part, la demande

gouvernement ; Considérant que l'enquête publique prescrite par l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1980 concernant l'aménagement de la zone de Lavaurs sur le territoire des communes de Jaleyrac et du Vigean