LOUIS , DEMEURANT ..., LA ROCHE POSAY VIENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

général et dont le siège est au Château de Posay, la Roche Posay (Vienne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 1er avril 1987

ont autorisé la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter un parc de dix-neuf éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Lizant, Genouillé et Surin dans le département de la Vienne

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE est rejeté.

Bail possède, dans la commune de Payré (Vienne), une exploitation piscicole alimentée notamment par les eaux de la rivière Fontaine de la Roche ; qu'elle demande réparation du préjudice qu'elle a subi

B... et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association syndicale autorisée du Vieux Moulin et de la commune des Mées ; 1.

l'annulation du jugement du 15 mai 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant, outre les conclusions indemnitaires, à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Vienne

, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt-Chaptelat, Limoges, Nieul, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac et Saint-Jouvent

Delion, Maître des requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE-CLERMAULT, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'association de défense du site du Carroi

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société immobilière de LA ROCHE POSAY, société anonyme, représentée par son président-directeur

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Yves Rocher France est rejetée.

renvoi du conseil de prud'hommes de Martigues, a déclaré illégale la décision du 8 octobre 1984 de l'inspecteur du travail de la 3ème section des Bouches-du-Rhône d'autoriser le licenciement de Mme Rocca

Gilles X..., demeurant Résidence le Chatelet 33, rue du Maréchal Joffre à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Vier, Barthélemy, avocat de la ville de La Roche-sur-Yon et autres, - les conclusions de M.

Article 2 : La requête et les conclusions du GFA du Vieux Logis présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., demeurant à Roche-Fontaine (86280) Saint-Benoit ; M.

1963, modifié notamment par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

X..., qui participe à la rédaction des almanachs du "vieux savoyard" et du "vieux dauphinois" et en retire le principal de ses ressources, doit être regardée comme une activité de journaliste et non d'historien

Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, [l'association ADEMA] et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017

ONT ETE VICTIMES LE 21 FEVRIER 1971 ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 A LA SORTIE DE LA CLUSE HAUTES-ALPES A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE ROCHE QUI S'EST