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503 résultats pour « Vigor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643887

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

EMILE SE FONDE SUR CE QUE L'ARRACHAGE DE SES VIGNES PAR SON PERE ET LA DECLARATION D'ARRACHAGE SOUSCRITE PAR CE DERNIER LE 13 MARS 1954 AURAIENT OUVERT POUR CELUI-CI UN DROIT DE REPLANTATION ; CONS.,

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639057

Admin. suprême

6 janvier 1967

6 janvier 1967

CETAT03-04-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Parcelles soumises au remembrement - Parcelles plantées en vigne et produisant un vin d'appellation contrôlée.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857204

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1992, présentée par la SOCIETE IMMOBILIERE VIGO dont le siège social est au centre Aix, ..., représentée par son

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738964

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision en date du 15 mai 1981 de l'I.N.A.O., portant refus d'autorisation de plantations de vigne

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451092.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vigo doit être rejeté. 10. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644990

Admin. suprême

31 octobre 1973

31 octobre 1973

. - | NOTION DE NATURE DE CULTURE - VIGNE - PRODUCTION SECONDAIRE ET VIN N'ETANT PAS "D'APPELLATION CONTROLEE" - CATEGORIE PARTICULIERE NON NECESSAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631252

Admin. suprême

29 janvier 1886

29 janvier 1886

CETAT16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Chasse - Arrêté municipal interdisant en tout temps la chasse dans les vignes - Annulation

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007647092

Admin. suprême

7 mars 1975

7 mars 1975

QUE LES AVIS DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE, POUR LES TROIS DEPARTEMENTS INTERESSES, FIGURENT AU DOSSIER ; QUE CES AVIS PORTENT NOTAMMENT SUR L'INDEMNISATION DES TERRAINS PLANTES EN VIGNES

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194810

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

requérante en invoquant l'ancienneté minimum des vignes requise pour la production d'un cru classé du Médoc, compte tenu de la possibilité de produire du vin à partir de vignes d'une ancienneté au moins

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673288

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

TROUVE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUTHEUIL-AUTHOUILLET, SA DESSERTE NE PEUT ETRE ASSUREE QUE PAR LA CREATION PAR LA SOCIETE EXPLOITANTE D'UNE VOIE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-VIGOR

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619630

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

LA SOMME DE 5.130 FRANCS, QUI LUI A ETE RECLAMEE PAR LA VILLE DE BAYEUX A TITRE DE PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT ET DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ACQUITTEE AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-VIGOR-LE-GRAND

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009864

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du préjudice qu'ils ont subi du fait du naufrage du navire "François F..." le 14 février 1979 au large de Vigo

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457727.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Les boutures issues des vignes-mères et les plants issus de ces pépinières sont soumis à un traitement à l'eau chaude. / III. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 : " Tout propriétaire ou détenteur de vigne située en zone délimitée, autre qu'un matériel en pépinière viticole ou qu'une vigne-mère de porte-greffe

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685009

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 9 JUIN 1978 EN TANT QUE CE JUGEMENT A EXCLU CERTAINES PARCELLES DE LEURS PROPRIETES DU BENEFICE DE LA PRIME A LA RECONVERSION DES SURFACES PLANTEES EN VIGNE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390195

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (Seine-et-Marne), représentée par son maire ; la COMMUNE

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918828

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Vu 1°/ sous le n° 128 060, la requête sommaire enregistrée le 25 juillet 1991 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 novembre 1991 présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487040

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche, après avis du centre de l'Institut national de la qualité et de l'origine (INAO) de Dijon, a refusé à Mme A une autorisation de plantation de vignes

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406430

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

A à l'encontre de la société Vigot Transports TP dans la limite de ceux-ci ; qu'ainsi ni la SOCIETE AGF, ni M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322718

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI du château de Bligny, dont le siège est 3 rue d'Ambonnay à Bouzy (51150) et pour l'association des chasseurs du bois de la vigne

Source officielle