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1 résultats pour « Vincent CADORET »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025580457

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Vincent A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1101790 du 11 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement

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