David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Vincent-de-Salers

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société

Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur et conseiller d'Etat. Rendu le 2 avril 2024.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M. Jean-Benoît U, demeurant ... ; Mme Marie V, demeurant ... ; Mme Tsiporah W, demeurant ... ; Mme Hélène X, demeurant ... ; M.

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SCI LE SERRE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Vacquiers, - les conclusions de M.

Vincent F, domicilié à l'ambassade de France à Tbilissi (Géorgie), M. Jean-Paul T, domicilié à l'ambassade de France en Malaisie, M. Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vincent XK..., à M.