Vincent X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-BOISSET est rejeté.

Vu la procédure suivante : Mme Joy ONWELO VINCENT, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Success Vincent, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 28

VINCENT devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que les conclusions de la demande de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT

Par un arrêt n° 20NC02619 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la Fondation Vincent-de-Paul contre ce jugement.

133 872, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février 1992 et 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "MAISON SAINT-VINCENT

ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 1985 du Commissaire de la République des Hautes-Alpes autorisant le syndicat requérant à construire sur le territoire de la commune de Puy-Saint-Vincent

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1989, présentée pour la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT, représentée par son maire en exercice, à ce autorisé par délibération

VINCENT et de Me Delvolvé, avocat de l'aéroport de Paris, - les conclusions de M.

, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT

Le désistement de la Fondation Vincent-de-Paul de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : M..E C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard) à leur verser la somme de 45 776,74 euros en réparation

dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné solidairement avec les entreprises Vincent

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, AVEC LES ETABLISSEMENTS PONS DE VINCENT

ROOSEVELT A PARIS 8EME AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE VINCENT FRERES DONT LE SIEGE EST ... DU GENERAL Y...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT