séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE LEDEUIX et de la SCP Vincent

X..., demeurant H.L.M. du Champ de Mars, Bâtiment 2, Escalier G1, Appartement 82 à Perpignan (66003), agissant en qualité de tutrice des mineurs X...

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nice et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture /7 rue Saint-Vincent.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme A...; 1.

Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme C...B...et à la SCP Vincent

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que la société Aéroports de Paris (ADP) soit condamnée à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi du fait de sa chute survenue le 27 octobre 2005 dans un escalier

Vincent M..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 octobre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur demande tendant, en

A et autres ont fait valoir que les surfaces correspondant, d'une part, à des sous-sols d'une hauteur sous plafond supérieure à 2,50 m, d'autre part, à des trémies d'escalier ont à tort été déduites de

2016 constatant, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un ensemble composé d'une terrasse, d'un escalier

Vincenti, commissaire enquêteur, d'annexer au registre d'enquête la pétition signée par 631 habitants de la COMMUNE DE FUVEAU, hostiles au projet de déclassement d'un tronçon de 162 m2 de la rue du 14

A chaque niveau, la distance à parcourir par les usagers pour atteindre un escalier ou une sortie en dehors des zones de stationnement ne dépasse pas : / - 40 mètres si les usagers se situent entre 2 escaliers

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT, QUI EN ANALYSANT LE PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME EN RAISON DE L'ACCIDENT DU 15 DECEMBRE 1968 N'A PAS MECONNU L'ETENDUE DE SA MISSION, QUE LA CHUTE QUE FIT, DANS DES ESCALIERS

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme E..., de M. et Mme F... et de M. et Mme B..., à la

. / La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et

Robert XF..., demeurant à Le Thor (84250), 9 place de Verdun ; - M. et Mme XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Escalier de l'Anduze ; - M.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire, - les conclusions de M.

demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 17 août 2004, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est à Saint Julien de l'Escap