Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la SOCIETE ESTRADERA, - les conclusions de M.

Ricard, avocat de M. C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me B... Ricard.

la SCI Paris Midi Vincennes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 février 2022, produite par la SCI Paris Midi Vincennes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vincent O..., domicilié ... ; M.

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Ricard

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. et Mme Victor X... et de M. A. Z... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Y..., X... et Z... et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la S.A. ENTREPRISE LAMARQUE, - les conclusions de M. E.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE D'ORCIERES et de Me Ricard, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR et de Me Ricard, avocat de M.

Conseil d'Etat : - d'annuler cette ordonnance ; - de renvoyer l'examen de sa demande à la Cour nationale du droit d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me A...Ricard

Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M. AA K, Mme S I, M. O E, M. C F, Mme X J, M. U R, Mme V A, M. L P, Mme Y B, M.

Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Ricard

Vincent I..., M. X... SAPA, M. Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.