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53 résultats pour « Vincent ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008081421

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vincent Y... et Robert X..., la délibération n° 13 de son conseil municipal en date du 29 juin 1992 portant approbation des termes de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'exploitation

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643895

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

VINCENT , XE... ROBERT , BIANCO M... , I... PIERRE , XI... JOYCE , CILIA XB... , XL... JEAN , XA... ABDELAZIZ , XG... MARIO , P... DOMINIQUE , F... CHRISTIAN , XD... CHRISTIAN , XH...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028659792

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

à la SCP Vincent-Ohl ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 22 novembre 2011 est annulé.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007943606

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Robert Z... et Mme Gabrielle A..., demeurant tous à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence) ; MM. X..., Z... et Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039748

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vincent I..., M. X... SAPA, M. Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032772236

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Robert Elie S, demeurant ... ; M. Guy T, demeurant ... ; M. Jean U, demeurant ... ; M. Francis V, demeurant ... ; M. Alfred W, demeurant ... ; M. Richard X, demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966283

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Robert X..., agriculteur, demeurant au lieudit "Buffières" à Belmont-sur-Rance (12370) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008010539

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

. ; Vu la demande, enregistrée le 20 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Robert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du 14 mars

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743284

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Jean-Pierre L..., Robert O..., Richard J..., Thierry V..., Marcel I..., Alain C..., Raymond M..., à Mme Annick S..., à MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007688656

Admin. suprême

8 janvier 1986

8 janvier 1986

Robert Z..., de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007967414

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Robert X..., la décision en date du 1er mars 1992 du directeur de la Solidarité départementale de la Haute-Garonne confirmant sa première décision de refus en date du 25 octobre 1991 de rejeter sa demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007871178

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Robert X..., demeurant à Couleuvre (03320) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989689

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Vincent F, à Mme Christiane K, à M. Cyril I, à M. Robert A et à Mme Dominique C.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690037

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Robert Z..., demeurant ..., Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., M. Jean A..., demeurant 7, square Vincent d'Indy, 91160 Longjumeau et M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

DC..., Pierre-Yves DD..., Gilles DF..., Marc DG..., Didier DI..., Eric DJ..., Jean-Pierre DK..., Pascal DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Robert O, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M. Pierre P, domicilié à l'ambassade de France à Quito (Equateur), M.

Source officielle