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2 résultats pour « Vinsonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766593

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

C..., X..., Frédéric Y..., Jacques Y..., Boussenat, Bresdin, Erwitz Claverin, Gendreau, Jusnt, Munoz, Permeras, Peyrand, Vironneau, Yon est rejetée.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007877398

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

les 12 mars 1993 et 22 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE dont le siège est 4, côte Vinseaux

Source officielle

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VINSONNEAU, Océ'anne, Danielle, Martine

SIREN 945005569Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

21/07/2026

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Modifications diverses

VINSONNEAU, Dylan

SIREN 938231222Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

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Radiations

VINSONNEAU, Christian

SIREN 832467542Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ARNAUD VINSONNEAU FORMATION CONSEIL ACCOMPAGNEMENT

SIREN 539553586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Radiations

VINSONNEAU, Julie, GUILHEM

SIREN 850911934Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

16/04/2026

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