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18 résultats pour « Viorney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447875.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : L'EARL La Lande du Vionay et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475258.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : La société " La Lande du Vionay " et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975863

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

lui a refusé l'attribution d'une parcelle de biens communaux, d'autre part, à la condamnation de la commune de Vitrey à lui verser une indemnité de 110 000 F et une somme de 2 000 F au titre des frais

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913036

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 26 mars 1993 par lesquelles le maire de la commune de Vitrey

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019429251

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre le refus opposé le 29 janvier 2008 par le consul général de France à Douala (Cameroun) à la demande de visas en faveur de Josiane Siewe C, Vianney

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702468

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836607

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vianney X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138435

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Viorel Adrian X et la décision du même jour fixant la Roumanie comme pays de destination. ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015709

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Dumitru Viorel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138932

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Viorel X... et fixant la Roumanie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008041851

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Viorel X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007693550

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1982 et 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clément X..., demeurant à Virey

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007852971

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean-Marie VIANNEY, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450253.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

déclaré d'utilité publique, au bénéfice de Bordeaux Métropole, le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur du Bourdieu Cassy-Vigney

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162976

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Viorel Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Pierre VIANEY, demeurant rue P. Verlaine à Decines Charpieu (69150), M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288715

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

2006 ; qu'elle a sollicité la délivrance de visas d'entrée en France et de long séjour, en qualité d'enfants d'un ressortissant français, pour les jeunes Josiane Siewe D, née le 10 septembre 1994, Vianney

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474427.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant qu'elle disposait de comptes bancaires ouverts en France ; - dénaturé et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que les locaux de Virey-sous-Bar

Source officielle