sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2001 et 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUBOIS DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE

V... et du SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE et autres sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT RENOUVEAU VITICOLE, à M.

X... et du Syndicat de défense de la Champagne viti-vinicole auboise, - les conclusions de M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel lui refusant le bénéfice d'un recyclage professionnel dans le secteur viti-vinicole

DECEMBRE 1975 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 31 DU REGLEMENT 816/70 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE

délimitation de la Champagne viticole sur le territoire de la commune de Jaucourt (Aube) ; que cette pièce était annexée à un mémoire en intervention présenté par le Syndicat de défense de la Champagne viti-vinicole

Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole

X... demande : 1°) d'annuler le concours externe de recrutement IE 201 "économie viti-vinicole", organisé par l'institut national de la recherche agronomique (INRA) pour le recrutement d'un ingénieur d'études

X... est devenu le 16 juillet 1988 président-directeur général de la société "Champagne Dehours" entreprise à caractère viti-vinicole qui emploie 38 salariés et qui ne présente pas le caractère d'une exploitation

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 août 1988 déclarant d'utilité publique et urgente la mise à deux voies de la Route Nationale 572 entre l'autoroute A 55 (P.R. 9,3) et le carrefour du Vittier

de la Moure" est un groupement de producteurs, au sens de la loi complémentaire d'orientation agricole du 8 août 1962 ayant pour objet de contribuer à l'organisation de la production et des marchés viti-vinicoles

auprès de la société Far Vini ; que la société Vinifrance a sollicité, en application des dispositions du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole

spp. n'a été observé sur le site de production et dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation et dans le cas des végétaux utilisés pour la multiplication de Vitis

; qu'elle exerce également à titre secondaire, depuis 1988, une activité viti-vinicole d'exploitation du domaine de Bachen, appartenant à la société civile agricole Château de Bachen ; que, pour les

A qui est Kosovar, est fondé sur le caractère frauduleux qui entacherait le mariage qu'il a contracté le 22 juillet 2004 à Viti au Kosovo avec Mme B, de nationalité française ; qu'il ressort toutefois

Les dispositions du point 5.1.1.2 de la décision du 30 décembre 2015, citées au point 3, prévoyaient que la sélection des demandes déposées au titre du programme d'aide au secteur viti-vinicole à compter

auprès de la société Far Vini ; que la société Vinifrance a sollicité, en application des dispositions du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole