Radio et Virgin 17 ; que cet agrément a été sollicité à la suite de la signature d'un accord de licence entre le détenteur de la marque Virgin et la SAS Lagardère Active dont la SAS Europe 2 entreprises

Radio et Virgin 17 ; ....................................................................................

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie Le Virginie a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1993 et 23 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VIRGIN MEGASTORE dont

Il ne résulte pas de l'instruction que le passage de la catégorie C à la catégorie D du service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc et de Saint-Dizier et du service Virgin Radio

radio et de Virgin 17, en application de la délibération du CSA du 17 juillet 2007 autorisant le changement de dénomination, du service de radio Europe 2, d'une part, en Virgin radio et du service de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 1991 et 25 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VIRGIN STORES, dont le siège

17 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé le changement de dénomination, sollicité par la SAS Lagardère active, du service de radio Europe 2, d'une part, en Virgin

l'exécution des décisions nos 2013-585, 2013-586, 2013-588, 2013-590 ,2013-590, 2013-591, 2013-593 et 2013-595 du 10 juillet 2013 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL Virgin

service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre de catégorie D dénommé Latina FM dans la zone de Reims et, d'autre part, autorisé l'exploitation dans cette zone des services Fun Radio, Virgin

Gre´gory Loyer, Mme Virginie Loyer, ces trois derniers agissant en qualite´ d'ayants droit de M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 août 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la

Christian B, demeurant ... et Mme Virginie C, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Virginie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée

; Considérant que la décision par laquelle, le 26 novembre 2009, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme B contre la décision du consul

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie A, épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

décision du 8 mars 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès lui

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie , épouse B, et M. Karl L. B, demeurant ...; Mme et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril et 16 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande