CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Virginie LEMAIRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856321

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Y... GRAISSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762308

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de Mme X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Martigné-Ferchaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682337

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1984, présenté par le Préfet, commissaire de la république de la région de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768004

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

X..., Z..., le Beaupain et l'association pour la défense des sites et la protection de l'environnement de la Vilaine-sur-Arzal et Camoel, devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429704

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

part le jugement n°04-2381 du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2001 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle