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6 résultats pour « Virginie VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215963

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

et le mémoire rectificatif, enregistrés les 26 mars, 28 juillet et 6 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION D'ILLE-ET-VILAINE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007767829

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

SAINT-NAZAIRE, dont le siège est à Saint-Nazaire, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023853320

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

enregistrée le 23 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TÉLÉVISIONS INDÉPENDANTES (S.I.R.T.I.), dont le siège est 7 Villa Virginie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643887

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

FLORENT , PERE DU REQUERANT, A CEDE SES VIGNES, APRES L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION, AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, PAR UNE PROMESSE DE VENTE SIGNEE LE 21 JANVIER 1954 ET MOYENNANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Jean-Pierre ZX..., demeurant ..., Mlle Bétrice ZW..., demeurant route Saint-Germain l Her au Vernet la AC... (63580), M. Jean-Paul ZY..., demeurant ..., M.

Source officielle