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2 résultats pour « Visschère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

intervenir au soutien de la requête ; qu'ainsi leur intervention est recevable ; Sur l'intervention présentée par différentes communes : Considérant que les communes de Sainte-Engrace, Luz - Saint-Sauveur, Viscos

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777268

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

que la spécialité Hyalgan a obtenu une autorisation de mise sur le marché le 8 octobre 1992, renouvelée le 16 février 1996, sur la base de propriétés tenant non seulement à la " normalisation de la visco-élasticité

Source officielle