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6 851 résultats pour « Vital-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803126

Admin. suprême

10 novembre 2011

10 novembre 2011

+ , et la société française S'Nature, revendeur de produits commercialisés sous cette marque, ont été condamnées pour contrefaçon de la marque Vital, propriété de la société Vitagermine ; que ces trois

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620077

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

EN EUT AUTORISE LA RATIFICATION ; SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768186

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

des missions définies à l'article 2 de ladite loi les services de la navigation aérienne "qui permettent d'assurer ... un nombre limité de vols ... intérieurs en fonction des intérêts et de besoins vitaux

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235812

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

, c'est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites ; b) Si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897456

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. et Mme X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Morvan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623805

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur durant les années d'imposition : "Sous réserve des dispositions des

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008043049

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

, d'une bouillotte Vital-chauffe, et du Vital-disk ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614055

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

REQUETE DE LA SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA RESTITUTION D'UNE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851892

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

coûts étaient calculés sur un ratio "sinistres à primes" irréaliste, sur ce que les frais de gestion étaient largement sous estimés et sur ce que le caractère inéluctable d'un déficit d'exploitation durant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649333

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

A percevait une pension de retraite d'un montant substantiellement supérieur au montant du minimum vital établi par le gouvernement russe pour un retraité, dont la pertinence n'est pas contestée, il ne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648766

Admin. suprême

28 janvier 1977

28 janvier 1977

de l'Ordre des médecins, confirmant une décision du Conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, a infligé au requérant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine durant

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893498

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., diabétique insulino-dépendante, a été victime le 10 août 2004 d'un coma diabétique acido-cétosique qui a rendu nécessaire une intubation pratiquée en urgence durant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626093

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

." ; Considérant qu'il est constant que, durant l'année 1973, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717850

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

A...avait contracté une infection nosocomiale durant son hospitalisation alors qu'il avait été transféré en service de réanimation, la cour a estimé qu'eu égard à l'état général de l'intéressé dont les

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024048

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

et, d'autre part, qu'un traitement par induction tel que celui subi par Mlle A aggrave ce risque en entraînant une aplasie qui débute vers le 7ème jour et se prolonge pendant 18 à 21 jours, période durant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641938

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659302

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A...qu'il était envisagé d'engager une procédure de limitation des traitements actifs en cas de détresse vitale.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935306

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Marcel A, pour deux infirmités nouvelles dénommées cirrhose virale C et diabète ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444258

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Il ressort des pièces du dossier, en premier lieu, que la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos sont des infections graves, pouvant mettre en jeu le pronostic vital.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650584

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.

Résumé IA — à vérifier

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