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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803126
10 novembre 2011
+ , et la société française S'Nature, revendeur de produits commercialisés sous cette marque, ont été condamnées pour contrefaçon de la marque Vital, propriété de la société Vitagermine ; que ces trois
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620077
21 décembre 1983
EN EUT AUTORISE LA RATIFICATION ; SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007768186
8 novembre 1989
des missions définies à l'article 2 de ladite loi les services de la navigation aérienne "qui permettent d'assurer ... un nombre limité de vols ... intérieurs en fonction des intérêts et de besoins vitaux
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235812
12 janvier 2005
, c'est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites ; b) Si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007897456
11 décembre 1996
Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. et Mme X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Morvan, - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623805
11 mai 1987
Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur durant les années d'imposition : "Sous réserve des dispositions des
1 SS
CETAT:CETATEXT000008043049
23 février 2001
, d'une bouillotte Vital-chauffe, et du Vital-disk ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique
7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614055
16 mai 1975
REQUETE DE LA SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA RESTITUTION D'UNE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007851892
8 juillet 1994
coûts étaient calculés sur un ratio "sinistres à primes" irréaliste, sur ce que les frais de gestion étaient largement sous estimés et sur ce que le caractère inéluctable d'un déficit d'exploitation durant
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649333
6 octobre 2008
A percevait une pension de retraite d'un montant substantiellement supérieur au montant du minimum vital établi par le gouvernement russe pour un retraité, dont la pertinence n'est pas contestée, il ne
CETAT:CETATEXT000007648766
28 janvier 1977
de l'Ordre des médecins, confirmant une décision du Conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, a infligé au requérant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine durant
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029893498
12 décembre 2014
dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., diabétique insulino-dépendante, a été victime le 10 août 2004 d'un coma diabétique acido-cétosique qui a rendu nécessaire une intubation pratiquée en urgence durant
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626093
9 décembre 1988
." ; Considérant qu'il est constant que, durant l'année 1973, M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717850
12 mars 2014
A...avait contracté une infection nosocomiale durant son hospitalisation alors qu'il avait été transféré en service de réanimation, la cour a estimé qu'eu égard à l'état général de l'intéressé dont les
CETAT:CETATEXT000022024048
10 avril 2009
et, d'autre part, qu'un traitement par induction tel que celui subi par Mlle A aggrave ce risque en entraînant une aplasie qui débute vers le 7ème jour et se prolonge pendant 18 à 21 jours, période durant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641938
8 décembre 1971
.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037659302
28 novembre 2018
A...qu'il était envisagé d'engager une procédure de limitation des traitements actifs en cas de détresse vitale.
CETAT:CETATEXT000018935306
30 mai 2008
Marcel A, pour deux infirmités nouvelles dénommées cirrhose virale C et diabète ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444258
6 mai 2019
Il ressort des pièces du dossier, en premier lieu, que la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos sont des infections graves, pouvant mettre en jeu le pronostic vital.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650584
23 octobre 1974
. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.
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