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8 781 résultats pour « Vivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621499

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

Le taux maximum est fixé ... par kilogramme de viande nette " ; Cons. qu'il résulte des dispositions qui précèdent que, le fait générateur de la taxe parafiscale sur les viandes étant constitué par l'abattage

Source officielle

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104243

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

dispose : Les limites d'âge seront également reculées d'une année pour tout fonctionnaire et employé civil qui, au moment où il atteignait sa cinquantième année, était parent d'au moins trois enfants vivants

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616988

Admin. suprême

15 décembre 1982

15 décembre 1982

SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1685-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "CHACUN DES EPOUX, LORSQU'ILS VIVENT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008006081

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

algérienne vivant en France et père d'un enfant de nationalité française mais ayant été condamné à un total de 4 ans et 9 mois de prison pour plusieurs délits (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007945037

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Sont considérées comme personnes vivant habituellement au foyer les personnes y ayant résidé plus de six mois au cours de ladite année civile et qui y résident encore au moment de la demande ou au début

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611280

Admin. suprême

2 novembre 1966

2 novembre 1966

. - Problèmes divers de recouvrement - Débiteurs solidaires - Solidarité des époux vivant sous le même toit pour le recouvrement de la surtaxe progressive [article 1685 C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612215

Admin. suprême

10 décembre 1969

10 décembre 1969

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en récusation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612214

Admin. suprême

10 décembre 1969

10 décembre 1969

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en interprétation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611615

Admin. suprême

23 janvier 1970

23 janvier 1970

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Requête en opposition.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638547

Admin. suprême

17 novembre 1967

17 novembre 1967

CETAT03-05-03-03,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES -Exportation de viande, F.O.R.M.A..

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635034

Admin. suprême

8 février 1901

8 février 1901

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes provenant des communes voisines.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643001

Admin. suprême

21 avril 1972

21 avril 1972

.* DECOMPTE DES BULLETINS - IRREGULARITE NE VICIANT PAS LES RESULTATS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633833

Admin. suprême

10 janvier 1913

10 janvier 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport de vidanges.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635339

Admin. suprême

22 janvier 1904

22 janvier 1904

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Embarquement de vidanges.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608612

Admin. suprême

5 février 1969

5 février 1969

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613302

Admin. suprême

16 décembre 1970

16 décembre 1970

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612779

Admin. suprême

16 février 1972

16 février 1972

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Requête en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612627

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612304

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637111

Admin. suprême

7 juin 1967

7 juin 1967

02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Biens meubles d'usage courant et familial - Mobilier des résidences principales - Notion de personnes vivant

Résumé IA — à vérifier