Xavier X..., domicilié en cette qualité Maison des sciences et de la Nature, 14 place Vogel à Amiens cédex 1 (80000) ; l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du

de la SOCIETE ANONYME ORORE au sens des dispositions précitées de l'article 57 du code général des impôts ; qu'en revanche l'administration n'établit pas que les sociétés Morel sise en Suisse, Isle Vogel

du Domaine Neuf sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne, chemin du Courtioux sur le territoire de la commune de Saint-Pont, lieu-dit Les Prunes sur le territoire de la commune d'Espinasse-Vozelle

PRATIQUE DES LIEUX D'ACCUEIL et autres sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant que les associations LE ROUCOUS, AXE, LES VOYELLES

ADOLPHE ET FERNAND, TRABER, BRUTSCHI, BIANCHI ET VOGEL, A MLLE A..., A MME D... ET A SOEUR MARIE C... ET SOEUR MARIE JOSEPHE DE B... PROVIDENCE.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité Maison des Sciences et de la Nature, 14 Place Voogel

X... domicilié en cette qualité au siège social BP 835, 14, place Vogel à Amiens Cedex 1 (80000) ; l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté

juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE, représentée par son viceprésident domicilié en cette qualité au siège social BP 835, 14 place Vogel

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE, représentée par Me Xavier Commecy, domicilié en cette qualité Maison des Sciences et de la Nature, 14 Place Vogel

André X..., demeurant ... représenté par Me Vogeli, avocat à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 12 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de Versailles

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que pour justifier de son intérêt à demander l'annulation de la décision en date du 10 août 1973 par laquelle le préfet des Voges

Guy Y..., demeurant ... à Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), et Mme Raymonde Y..., demeurant à Espinasse-Vozelle (Allier) ; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du

prolongement de l'autoroute A 719 (section Gannat-Vichy), le département de l'Allier a mis en place une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes d'Espinasse-Vozelle

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de deux vérifications de comptabilité de la société LTHT, qui exploite un restaurant sous l'enseigne " Le chant des voyelles